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Depuis le mois d’octobre 2019, le nouveau projet de loi finance pour l’année à venir est disponible. Et de grands changements sont à prévoir ! Alors, entre l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation, à quelles mesures fiscales s’attendre en 2020 ? 

Impôts et taxes : les nouvelles mesures fiscales

Parmi les nouvelles réformes misent en lumière dans ce projet de loi, trois se distinguent particulièrement. Il s’agit de la baisse de l’impôt sur le revenu, de l’exonération de la taxe d’habitation et de la simplification de déclaration des impôts. Pour vous éclairer, Uniprêt, votre agence spécialisée en regroupement de crédits, vous aide à décortiquer ces nouvelles mesures. 

Impôt sur le revenu :  baisse à prévoir

À compter du 1er janvier 2020, une baisse du montant des impôts et des changements de barèmes sont attendus. Mais attention, ces modifications ne concernent pas tout le monde. 

La première catégorie touchée par cette baisse est la première tranche avec un nouveau taux de 11 % (contre 14 % avant). Mais les autres tranches (hormis les foyers les plus aisés) vont aussi connaître des changements. Cette baisse globale d’impôt sur le revenu s’accompagne de nouveautés en ce qui concerne les barèmes avec une nouvelle répartition des tranches. 

À titre d’exemple : le nouveau seuil d’entrée dans la seconde tranche est de 25 406 euros (contre 27 519 avant). 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le simulateur mis à disposition par le Ministère De l’Action Et Des Comptes Publics.

Taxe d’habitation : exonération progressive 

Pour aider les foyers à faire face à l’inflation (+ 1,4 % en 2020) et comme promis, la réforme de la taxe d’habitation prévoit une suppression progressive. Depuis 2018, les foyers les plus modestes ont constatés la suppression de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2020, l’ascension continue avec pas moins de 80 % des foyers dispensés de payer la taxe d’habitation pour arriver à une suppression définitive en 2023. 

Mais attention, pas de modifications ni de suppressions à prévoir pour les taxes concernant les résidences secondaires !

Déclaration d’impôts : simplification des démarches 

Avec la décision de l’état français d’aller vers une transition numérique globale pour une simplification des démarches (qu’on peut retrouver avec les nouvelles réformes sur la facturation numérique), les procédures administratives se simplifient progressivement. Et la déclaration des revenus annuelle est représentative de ces modifications. 

Pour une déclaration simplifiée et pour limiter les erreurs possibles lors de la saisie annuelle, la déclaration d’impôts sera tacite. Pour être plus clair, si aucun changement ou si aucun revenu exceptionnel n’est à noter, la déclaration devra simplement être relue et aucune réponse ne devra être envoyée. Vous serez donc simplement dans l’obligation d’en vérifier l’exactitude des informations. Mais cela ne vaut pas pour les professions indépendantes par exemple pour qui les revenus perçus peuvent varier d’un mois sur l’autre.  

Mesures fiscales pour la transition énergétique 

La protection environnementale occupe une place importante dans les nouveautées misent en place par le gouvernement pour l’année 2020. Deux nouvelles mesures viennent donc compléter le nouveau projet de loi finance. 

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (aussi connu sous le nom de CITE)  qui permettait jusqu’à présent de bénéficier d’une baisse du montant des impôts en cas de travaux d’amélioration de la consommation énergétique.
    L’article 4 du texte de loi présente les modifications du CITE pour 2020. En l’espace d’un an, ce crédit va progressivement être supprimé pour devenir une prime versée par l’ANAH et destinée dans un premier temps aux ménages les plus modestes pour s’étendre plus largement en 2021.  

  • Le malus automobile va lui aussi faire l’objet de quelques changements. En effet, l’article 18 présente un durcissement du barème pour être conforme avec les normes européennes. Lors de l’achat d’une voiture, le nouveau seuil de tolérance est maintenant de 110 grammes de CO2 par kilomètre (contre 117 grammes/km auparavant). 

Mesures fiscales : tous les autres changements 

De nombreuses autres mesures fiscales sont inscrites dans le projet de loi de finances 2020. Voici donc, un aperçu de cinq autres nouveautés : 

  • Baisse du montant de la taxe de contribution à l’audiovisuel public : diminution d’un euros symbolique 
  • Maintien de la prime exceptionnel au pouvoir d’achat versée par les employeurs aux salariés détenant un salaire inférieur à 3 smics. Mais apparition d’une nouvelle condition : signature d’un accord d’intéressement entre l’employé et l’employeur. 
  • Hausse de la prime d’activité pour les petits salaires : + 0,3 % 
  • CDD : 10 euros de taxe pour les employeurs pour chaque CDD signé
  • Facturation électronique : nouvelles obligations pour les professions concernées 

Retrouvez tous les articles détaillés du projet de loi pour ne rien manquer et entamer sereinement l’année 2020 ! 

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